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21. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDI
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichi ...
22. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDD
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichi ...
23. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDI
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichier: mod ...
24. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique
Ressource
est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bé ...
25. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
26. L'intérim dans les collectivités territoriales
Ressource
urvoir durablement un emploi. En effet, ce recours vise à satisfaire un besoin non durable et ne doit pas remettre ... en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Th ...
27. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
28. L'activité
Ressource
#039;un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Th ...
29. Mutation externe
Ressource
ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la mê ...
30. Le recrutement d'un agent contractuel de droit public: secrétaire général de mairie (article L332.8.7 du CGFP)
Ressource
FP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent ...
