-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par ex ... emple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs ... xer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bé ...

d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... ésente, au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...

nté; le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent av ...

Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...

médicale Maintien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (s ...

intien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (saisine, co ...

ur les salariés du secteur privé. Thématique:  Cadre d'emplois Rémunération Cibles:  Agent pu ...

un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  Congés et absences Position ...

l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se tr ...