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1. Régime indemnitaire
Page éditoriale
-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par ex ... emple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs ... xer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bé ...
2. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... ésente, au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...
3. COVID 19: FAQ Statut et Protection sociale
Page éditoriale
Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...
4. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires en activité- modèle d'arrêté
Ressource
de de la défense (emplois réservés). Thématique: Position statutaire Recrutement Cibles: Collectivités Type de do ... cument: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_emplois_reserves_militaire_en_activite_article_l4139-3.doc ...
5. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté
Ressource
de de la défense (emplois réservés). Thématique: Position statutaire Recrutement Cibles: Collectivités Type de do ... cument: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_emplois_reserves_militaire_radie_article_l4139-3.doc ...
6. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
bles: Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...
7. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"
Ressource
ur les salariés du secteur privé. Thématique: Cadre d'emplois Rémunération Cibles: Agent pu ...
8. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique
Ressource
est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bé ...
9. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
10. L'activité
Ressource
#039;un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Th ...
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