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21. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique
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est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bé ...
22. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
23. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
24. L'activité
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#039;un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Th ...
25. La Mission Référent Laïcité au service des agents
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G31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent ...
26. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
sociés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent Déontologue- Ra ...
27. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte éthique- Modèle délibération ...