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2. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
3. Le Référent Alerte Ethique
Page rubrique
Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine ...
4. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
relatives à la prévention des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’ ... s de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : do ...
5. Le Référent Laïcité
Page rubrique
BEAUFILS Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine ...
6. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
G31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent ...
7. Promotion interne
Page éditoriale
La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois su ...
8. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
sociés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent Déontologue- Ra ...
9. Le Référent Déontologue
Page rubrique
ontologue- M. Claude BEAUFILS Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent Dé ...
10. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte éthique- Modèle délibération ...