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21. Modèle de délibération pour le recrutement d'un vacataire
Ressource
éant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou un ... e série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent. Th ...
22. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
23. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale
Ressource
et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme in ...
24. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
ra limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Th ...
25. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
Ressource
à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique: Institutions ...
