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2. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
Maintien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, ...
3. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
Ressource
Maintien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, ...
4. Conseil Médical formation restreinte
Evénement
Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du travail ...
5. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’activités, etc. La loi n° ... de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : doit ...
6. Le Référent Alerte Ethique
Page rubrique
Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine Remonter en haut de page: ...
7. Le Référent Laïcité
Page rubrique
Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ...
8. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Modèle délibération Remonter ...
9. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de Direction Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération ...
10. Le Référent Déontologue
Page rubrique
Claude BEAUFILS Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent Déontologue- Formulaire ...
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