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11. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
Ressource
intien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, co ...
12. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
13. Cadre d’intervention de l’élu employeur
Page éditoriale
comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ni ... veaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise les fonctions qu ... i se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail des tâ ...
14. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
15. Allocations chômage
Page éditoriale
e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...
16. Mutation externe
Ressource
ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la mê ...
17. Conseil Médical formation restreinte
Evénement
La séance aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l’emploi, du tr ...
18. Conseil Médical formation restreinte
Evénement
La séance aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l’emploi, du tr ...
19. Conseil Médical formation restreinte
Evénement
Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...
20. Conseil Médical formation restreinte
Evénement
Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...
