ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...

e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...

et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme in ...

ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la mê ...

lontaire. Le CDG31 collabore cependant avec toutes les collectivités, affiliées ou pas, en matière d’emploi pu ... érationnelle : le CDG31 assure la mission Emploi / Fonctionnaires Momentanément Pris en Charge (FMPE) ; le CDG34 assure ...

périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

d’emplois respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie pourront bénéficier d’ ... une promotion interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans qu’une proportion de postes ouverts ... ansitoire, les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B pourront prévoir l’établissement d’une liste ...

ra limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Th ...

à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique:  Institutions ...

et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle. Thématique:  Déroulement de carrière Ge ...