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1. COVID 19: FAQ Conseil, Emploi et Mobilité
Page éditoriale
publics faisant appel aux missions de conseil, emploi et mobilité proposées par le CDG31. DES RÉPONSES ... APPORTÉES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC SUR LES MISSIONS D'INTÉRIM TERRITORIAL, L'EMPLOI ...
2. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires en activité- modèle d'arrêté
Ressource
de de la défense (emplois réservés). Thématique: Position statutaire Recrutement Cibles: Collectivités Type de do ... cument: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_emplois_reserves_militaire_en_activite_article_l4139-3.doc ...
3. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté
Ressource
de de la défense (emplois réservés). Thématique: Position statutaire Recrutement Cibles: Collectivités Type de do ... cument: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_emplois_reserves_militaire_radie_article_l4139-3.doc ...
4. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
bles: Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...
6. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique
Ressource
est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bé ...
7. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
8. L'activité
Ressource
#039;un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Th ...
9. Le Référent Alerte Ethique
Page rubrique
Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine ...
10. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
relatives à la prévention des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’ ... s de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : do ...
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