e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...

ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la mê ...

pport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique ...

/12/2021. Les données reposent sur l’année 2021. La population étudiée représente 3 455 agents territoriaux sur emploi ...

/12/2022. Les données reposent sur l’année 2022. La population étudiée représente 3 568 agents territoriaux sur emploi ...

pport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique ...

r l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle Aquitaine et le CIG de la Grand-Couronne. Th ...

périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

d’emplois respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie pourront bénéficier d’ ... une promotion interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans qu’une proportion de postes ouverts ... ansitoire, les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B pourront prévoir l’établissement d’une liste ...

et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle. Thématique:  Déroulement de carrière Ge ...