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31. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  Congés et absences Position ...

32. Bilan social 2017: Rapport sur l’Etat des Collectivités (REC) en Haute-Garonne

Ressource
de l'Observatoire régional de l'emploi territorial et des données sociales. Thématique:  Observatoire Ci ...

33. Bilan social 2019: Rapport sur l’Etat des Collectivités (REC) en Haute-Garonne

Ressource
de l'Observatoire régional de l'emploi territorial et des données sociales. Thématique:  Observatoire Ci ...

34. Webinaire Rapport Social Unique (RSU) 2023

Evénement
territoriale ou votre établissement public, l’observatoire régional de l’emploi territorial et des données ...

35. L'activité

Ressource
#039;un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Th ...

36. Synthèse du Rapport Social Unique 2021

Ressource
pport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique ...

37. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle

Ressource
/12/2021. Les données reposent sur l’année 2021. La population étudiée représente 3 455 agents territoriaux sur emploi ...

38. Limite d'âge d'activité (la)

Ressource
incipe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi ...

39. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité profesionnelle 2022

Ressource
/12/2022. Les données reposent sur l’année 2022. La population étudiée représente 3 568 agents territoriaux sur emploi ...

40. Synthèse du rapport social unique (RSU) 2022

Ressource
pport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique ...