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21. Mutation externe
Ressource
ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon ...
22. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...
23. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle. Thématique: Déroulement de carrière ...
24. Rémunération : un nouveau régime indemnitaire dans la police municipale
FAQ
de fonction et d'engagement, au profit des agents relevant des cadres d'emplois de la police ...
25. Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie: les décrets d'application sont parus!
Actualité
du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux Décret n° ... 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs ...
26. Déroulement de carrière et progression de carrière
Page éditoriale
d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ...
27. Gérer les carrières
Page rubrique
titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers ...
28. Régime indemnitaire
Page éditoriale
de l’Etat. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps ... de référence de la FPE. Par exemple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps ... fixer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois ...
29. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...
30. Rémunération
Page rubrique
emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ... occupe cet emploi. Les décrets du 3 juillet 2006 et leurs annexes reprennent la liste des fonctions ...
