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111. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: ...
112. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique: Rémunération Cibles: ...
113. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération
Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
114. Qu’est-ce qu’une Déclaration de Création d’Emploi (DCE)?
FAQ
et d’effectuer ensuite la DCE auprès du CDG. Thématique: Emploi Recrutement Cibles: Collectivités ...
115. Qu’est-ce qu’une Déclaration de Vacance d’Emploi (DVE)?
FAQ
convient d’effectuer une simple DVE auprès du CDG31. Thématique: Emploi Recrutement Cibles: Collectivités ...
116. La diffusion d'une offre d'emploi liée à une DVE / DCE est-elle obligatoire
FAQ
la déclaration du poste est obligatoire. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
117. Je dois renouveler un contrat, une nouvelle délibération et une nouvelle déclaration de poste sont-elles nécessaires?
FAQ
Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
118. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Pour le voir, cliquer ici. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
119. ADJOINT ADMINISTRATIF-> ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Condition d’avancement de grade
ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois ... C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...
120. ADJOINT D'ANIMATION-> ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Condition d’avancement de grade
ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois ... C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...

