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21. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDI

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            Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichi ...

22. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDD

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            Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichi ...

23. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDI

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    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichier:  mod ...

24. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique

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est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bé ...

25. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

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un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  Congés et absences Position ...

26. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP

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ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...

27. L'activité

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#039;un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Th ...