établissement autre que celle ou celui qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emplois ... 86 à l'exception des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article:- soit un emploi ... correspondant au grade d'administrateur;- soit un emploi créé en application de l' article 6- ...

précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ... difiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l& ...

#039;avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° Emplois ... à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés en application de l' article 6- ... à l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent so ...

#039;une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... abli, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi ... ximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ...

ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension CNRACL ou du co ... Soit de 8 ans de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 96 ... te d'établissement du tableau d'avancement; 3° Soit de 8 ans d'exercice, dans un cadre d'emplois ...

emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension CNRACL ou du code des pensions ... it de 8 ans de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 966, conduisant ... te d'établissement du tableau d'avancement; 3° Soit de 8 ans d'exercice, dans un cadre d'emplois ...

effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la vo ... ade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du ch ... nq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même ni ... veau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ...

corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre ... d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé ... en catégorie C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps ...

d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ... ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n& ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...