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31. Maintien dans l'emploi
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physique de ces agents. Tout employeur public territorial a une obligation de maintien dans l’emploi ... et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur le ... intien dans l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi ...
32. Déclaration et obligation d'emploi
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Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation d’emploi ... à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal à 6 % de l’effectif to ... rritoriaux et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fo ...
33. Le concours et l'accès direct
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nt accessibles directement sans concours. Il s’agit des 1ers grades de catégorie C de chaque filière d’emplois (A ... ivant le métier ou le public concerné: pour certains emplois de catégorie C: lorsque le grade de début est do ... le cadre d’un Parcours d’Accès aux Carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat (PACTE). Emplois ré ...
34. Se préparer aux concours et examens professionnels
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blic ou des employeurs publics. Les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction pu ... blique. Les étudiants et les personnes sans emploi doivent être : titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter ...
35. Règlement général des concours et examens professionnels
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tachées. Ce règlement met en œuvre le principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics et a ainsi po ...
36. La carrière d’un fonctionnaire
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n cadre d’emploi. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression ... indiciaire établie pour l’ensemble du territoire national, propre à chaque cadre d’emplois. Son mo ... aitement. Avancement de grade L’avancement de grade permet au sein d’un cadre d’emplois d’accéder à un grade su ...
37. La Fonction Publique Territoriale
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d’emplois et catégorie. Ils sont décrits dans la publication « Le répertoire des métiers » du Centre ... National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Une organisation en filières, cadres d’emploi ... et catégories Les emplois de la FPT sont organisés et répartis en filières. Elles sont au nombre de 10 ...
38. Intérim territorial
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ecrutement, paie…), ainsi que du risque d’indemnisation au titre des allocations pour perte d’emploi (le CDG ay ... ant conventionné avec Pôle Emploi). Le vivier d'agents intérimaires est composé de: personnes ex ... ssion la télédéclaration au Pôle Emploi la prise en charge des allocations chômage. Modalités d'adhésion et procédure ...
39. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
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nté; le reclassement dans un autre emploi. Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent av ...
40. Promotion interne
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La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois su ...