précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ... difiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l& ...

effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers ou dans un corps militaire d& ... #039;infirmiers. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ... r la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police mu ...

rps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du choix, après ... nq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même ni ... veau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ...

ade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre ma ... ximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ...

ndition:- 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade- 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi ... ou emploi de catégorie B ou de même niveau Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l& ... #039;un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ...

asse- 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau- la réussite à un ... effectifs dans un corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Le nombre maximum de fonctionnaires ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ...

#039;activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an ... dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, ou dans les cas pr ... des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article:- soit un emploi correspondant ...

corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre ... d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé ...

#039;avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° Emplois ... à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés en application de l' article 6- ... à l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent so ...

l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l& ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l& ...