l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l& ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l& ...

#039;activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an ... dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, ou dans les cas pr ... des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article:- soit un emploi correspondant ...

#039;avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° Emplois ... à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés en application de l'article 6- ... à l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent so ...

effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la vo ... ade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du ch ... nq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même ni ... veau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ...

ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois ... C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ... r la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police mu ...

d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ... ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n& ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si ... le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n& ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de ré ... munération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ...

ximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ... difiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l& ... #039;un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d& ...