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1. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

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un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  Congés et absences Position ...

2. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté

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bles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...

3. COVID 19: FAQ Travail et Santé

Page éditoriale
Cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Elle est quotidiennement mise à jour par nos services experts, nourrie d’informations issues des services de l’État ou d’autres CDG, ce qui contribue à la stabilisatio ...

4. COVID 19: FAQ Statut et Protection sociale

Page éditoriale
Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...

5. Coronavirus Covid-19: information sur les gestes simples

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vid-19: information sur les gestes simples Thématique:  Maintien dans l'emploi Prévention des risques ...

6. Coronavirus Covid-19: information sur le confinement

Ressource
vid-19: information sur le confinement Thématique:  Maintien dans l'emploi Prévention des risques professionnels ...

7. Coronavirus Covid-19: attestation de déplacement dérogatoire- aphasie

Ressource
vid-19: attestation de déplacement dérogatoire- aphasie Thématique:  Maintien dans l'emploi Prévention ...

8. Coronavirus Covid-19: attestation de déplacement dérogatoire

Ressource
vid-19: attestation de déplacement dérogatoire Thématique:  Maintien dans l'emploi Prévention des risques ...

9. Coronavirus Covid-19- Fiche n°4: se soigner

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ronavirus Covid-19 Thématique:  Maintien dans l'emploi Prévention des risques professionnels Cibles:  Ag ...

10. Coronavirus Covid-19- Fiche n°3: les signes

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ronavirus Covid-19 Thématique:  Maintien dans l'emploi Prévention des risques professionnels Cibles:  Ag ...