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1. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

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territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...

2. Droits et obligations des fonctionnaires

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des représentants des employeurs et des représentants du personnel. Les sanctions sont divisées en quatre groupes ...

3. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT

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les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...

4. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

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territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...

5. Les droits et obligations des fonctionnaires

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que l’agent public ne se trouve dans une situation dans laquelle son intérêt personnel pourrait être ... en raison par exemple d’un intérêt personnel à l’affaire ou d’une prise de position publique affirmée. ... public est amené à se prononcer sur une affaire dans laquelle il peut avoir un intérêt personnel ...

6. Le Comité Social Territorial (CST)

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des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...

7. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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du collège des représentants du personnel Consulter la liste des membres de la Formation Spécialisée ...