et de représentants du personnel. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Elles ... personnel de formation, Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel, en cas de contestation par ...

territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...

des collectivités territoriales ou des établissements publics et de représentants du personnel. Les représentants ... du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Quelles en sont ses compétences? Les CCP sont ... de l'entretien professionnel, Refus d’utilisation du compte personnel de formation. Enfin, les CCP sont également ...

les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...

territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...

publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...

des agents dans leur travail. Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants ...

des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...

du collège des représentants du personnel Consulter la liste des membres de la Formation Spécialisée ...