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11. Délibération n° 2022-30- Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
12. Délibération n° 2022-31- Création de la formation spécialisée du comité social territorial et détermination du nombre de représentants du personnel, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
13. Délibération n°2022-39 Heures supplémentaires pour accroissement d’activité au service Gestion du Personnel Territorial (1er semestre 2022)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 juillet 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
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