des collectivités territoriales ou des établissements publics et de représentants du personnel. Les représentants ... du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Quelles en sont ses compétences? Les CCP sont ... de l'entretien professionnel, Refus d’utilisation du compte personnel de formation. Enfin, les CCP sont également ...

des représentants des employeurs et des représentants du personnel. Les sanctions sont divisées en quatre groupes ...

en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature des données. Le personnel du CDG31, en sa qualité ...

les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...

territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...

foi, certains faits dont elle a eu personnellement connaissance, constitutifs d’un crime, d’un délit, ...

publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...

des agents dans leur travail. Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants ...

que l’agent public ne se trouve dans une situation dans laquelle son intérêt personnel pourrait être ... en raison par exemple d’un intérêt personnel à l’affaire ou d’une prise de position publique affirmée. ... public est amené à se prononcer sur une affaire dans laquelle il peut avoir un intérêt personnel ...

des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...