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1. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
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de l’architecture territoriale ne peut avoir que des incidences sur le personnel. Cette note propose des premiers ...
2. Le Conseil Médical Départemental en formation plénière
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du personnel issus des commissions administratives paritaires de la catégorie dont relève l’agent concerné. ...
