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11. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...
12. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
des collectivités territoriales ou des établissements publics et de représentants du personnel. Les représentants ... du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Quelles en sont ses compétences? Les CCP sont ... de l'entretien professionnel, Refus d’utilisation du compte personnel de formation. Enfin, les CCP sont également ...
13. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales
Actualité
des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires ... 2026: les agents territoriaux éliront leurs nouveaux représentants du personnel aux comités sociaux ...
14. Permanences du CDG31: le CDG31 un vendredi par mois à Saint-Gaudens!
Actualité
Où a lieu la permanence? 1 Espace Pégot- 31800 SAINT-GAUDENS. Modalités de prise de rendez-vous Avant chaque ...
15. Gestion des cookies
Page éditoriale
Savoye – Politique de confidentialité Espace personnalisé CNRACL – Politique de confidentialité Remonter ...
16. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
Le 13/02/2026 La prochaine date est fixée le vendredi 13 février 2026. 1 espace Pégot 31800 SAINT-GAUDENS ...
17. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
Le 17/04/2026 La prochaine date est fixée le vendredi 17 avril 2026. 1 espace Pégot 31800 SAINT-GAUDENS ...
18. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
Le 16/01/2026 La prochaine date est fixée le vendredi 16 janvier 2026. 1 espace Pégot 31800 SAINT-GAUDENS ...
19. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
Page éditoriale
les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...
20. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Page éditoriale
territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...

