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1. Compte personnel de formation: plafond de prise en charge- Modèle délibération CST
Ressource
concernant la mise en place d'un plafond de prise en charge du compte personnel de formation. ...
2. Compte personnel de formation- Modèle saisine CST
Ressource
de document (saisine, convention...) Fichier: compte_personnel_de_formation_-_modele_saisine_cst.docx ...
3. Liste des membres du CST
Ressource
du personnel. Thématique: Instances paritaires Cibles: Collectivités Type de document: Liste Fichier: ...
4. Liste des membres de la CAP B
Ressource
du personnel. Thématique: Instances paritaires Cibles: Collectivités Type de document: Liste Fichier: ...
5. Liste des membres de la CAP A
Ressource
des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel ...
6. Liste des membres de la CAP C
Ressource
du personnel. Thématique: Instances paritaires Cibles: Collectivités Type de document: Liste Fichier: ...
7. Liste des membres de la CCP
Ressource
des représentants du Conseil d'Administration du CDG31 et des représentants du personnel. Thématique: ...
8. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
des agents dans leur travail. Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants ...
9. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...
10. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...
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