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1. Mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé
Ressource
de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise ... Fichier: mise_a_disposition_fonctionnaires_et_personnels_de_droit_prive_livret_032022.pdf ...
2. Liste des membres de la CAP A
Ressource
des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel ...
3. Liste des membres du CST
Ressource
du personnel. Thématique: Instances paritaires Cibles: Collectivités Type de document: Liste Fichier: ...
4. Liste des membres de la CAP B
Ressource
du personnel. Thématique: Instances paritaires Cibles: Collectivités Type de document: Liste Fichier: ...
5. Liste des membres de la CAP C
Ressource
du personnel. Thématique: Instances paritaires Cibles: Collectivités Type de document: Liste Fichier: ...
6. Liste des membres de la CCP
Ressource
des représentants du Conseil d'Administration du CDG31 et des représentants du personnel. Thématique: ...
7. Compte personnel de formation: plafond de prise en charge- Modèle délibération CST
Ressource
concernant la mise en place d'un plafond de prise en charge du compte personnel de formation. ...
8. Compte personnel de formation- Modèle saisine CST
Ressource
de document (saisine, convention...) Fichier: compte_personnel_de_formation_-_modele_saisine_cst.docx ...
9. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
et de représentants du personnel. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Elles ... personnel de formation, Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel, en cas de contestation par ...
10. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...
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