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Mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé

 

 
Date d'édition: 
Mardi, 1 mars, 2022
Descriptif court: 
Ce livret expose les modalités de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise à disposition des agents contractuels qui ne concerne que les agents bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée
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