territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...

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territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...

publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...

des agents dans leur travail. Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants ...

des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...

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