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1. Mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé
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de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise ... Fichier: mise_a_disposition_fonctionnaires_et_personnels_de_droit_prive_livret_032022.pdf ...
2. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
Ressource
de l’architecture territoriale ne peut avoir que des incidences sur le personnel. Cette note propose des premiers ...
