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31. Délibération n°2018-25 Filière technique, catégories A et B- modification du régime indemnitaire

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32. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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Fichier:  de2019-25.pdf ...

33. Délibération n°2020-25 Recours GONZALEZ – Requête n° 19BX03348 – Habilitation du Président

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34. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

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35. Délibération n° 2022-25- Missions complémentaires à caractère facultatif- conditions tarifaires

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36. Délibération n°2023-25 Désignation d’un élu représentant le CDG31 aux Assemblées Générales du GIP

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37. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation

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38. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025

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39. Fiche pratique- La prévention des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques

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    Date d'édition:  Lundi, 25 février, 2019 Descriptif court:  Cette fiche pratique a pour ...

40. Règlement général des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

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concours ou un examen professionnel organisé par le CDG31.             Date d'édition:  Jeudi, 25 mai, ...