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1. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation

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2. Délibération n° 2022-25- Missions complémentaires à caractère facultatif- conditions tarifaires

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3. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

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4. Délibération n°2020-25 Recours GONZALEZ – Requête n° 19BX03348 – Habilitation du Président

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5. Délibération n°2019-51 Fixation des taux promus/promouvables

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

6. Délibération n°2019-50 Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

7. Délibération n°2019-49 Modification du régime indemnitaire de la filière technique – catégories A et B

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

8. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

9. Délibération n°2019-47 Bilan financier des opérations de concours et examens professionnels – Session 2018

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

10. Délibération n°2019-46 Consultation pour l’acheminement et la fourniture de gaz et d’électricité: Mise en concurrence 2019 06 01

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...