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31. Délibération n°2026-09 Exercice 2026- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2025
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique: Institutions ...
32. Délibération n°2026-08 Exercice 2026 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique: Institutions ...
33. Délibération n°2026-07 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique: Institutions ...
34. Recours contre tiers: plaquette
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Guide pratique- Recours ...
35. Délibération n°2018-25 Filière technique, catégories A et B- modification du régime indemnitaire
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de2018_25.pdf ...
36. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Fichier: de2019-25.pdf ...
37. Délibération n°2020-25 Recours GONZALEZ – Requête n° 19BX03348 – Habilitation du Président
Ressource
de2020_25.pdf ...
38. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"
Ressource
de2021_25.pdf ...
39. Délibération n° 2022-25- Missions complémentaires à caractère facultatif- conditions tarifaires
Ressource
de2022_25.pdf ...
40. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation
Ressource
de2024-25.pdf ...
