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1. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 25 juin 2019
Ressource
Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Le procès-verbal rend compte ... pv_ca_cdg31_du_25-06-2019.pdf ...
2. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?
FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 ...
3. Délibération n°2015-25 relative au calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels pour la session 2016
Ressource
d'Administration CDG31 Fichier: de2015_25-de-1-1_1.pdf ...
4. Annexe 1 à la délibération n°2015-25: calendrier prévisionnel 2016 des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
Ressource
d'Administration CDG31 Fichier: de2015_25_pj-de-1-1_1.pdf ...
5. Annexe 2 à la délibération n°2015-25: Concours et examens session 2016 ouverts en convention auprès d'autres CDG organisateurs
Ressource
d'Administration CDG31 Fichier: de2015_25_pj-de-1-1_2.pdf ...
6. Délibération n°2016-25: Contentieux Madame Sandrine COURREGES c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
Ressource
de2016_25.pdf ...
7. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Fichier: de2019-25.pdf ...
8. Délibération n°2023-25 Désignation d’un élu représentant le CDG31 aux Assemblées Générales du GIP
Ressource
de2023_25.pdf ...
9. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025
Ressource
de2025_25.pdf ...
10. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ... de dignité (article 25) Cette obligation contribue à asseoir le respect de la puissance publique. Elle ... la considération portée à l’administration par les usagers. Obligation de probité (article 25) La probité, qui peut ...
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