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1. Délibération n°2019-34 Charte régionale des CDG d’Occitanie – Avenant n°2
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
2. Délibération n°2019-35 Avenant à la convention relative au programme de recherche-action sur l’Innovation Territoriale/Acceptation Sociale
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
3. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
4. Délibération n°2019-38 Adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
5. Délibération n°2019-39 Frais de déplacement
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
6. Délibération n°2019-40 Logiciel concours: cession des droits et conventionnement avec le GIP
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
7. Délibération n°2019-41 Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République- Habilitation du Président à ester en justice
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
8. Délibération n°2019-42 Recours Gonzalez – Requête n° 1900286-2 – Habilitation du Président
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
9. Délibération n°2019-43 Contentieux Tricoire: habilitation du Président
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
10. Délibération n°2019-44 Recours Lebailly – Requête n° 1901674-3 – Habilitation du Président
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
