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Accueil fc25 小妖 比赛风格 Protection sociale complémentaire Actualité du CDG31

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21. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

Ressource
Fichier:  de2019-25.pdf ...

22. Délibération n°2020-25 Recours GONZALEZ – Requête n° 19BX03348 – Habilitation du Président

Ressource
de2020_25.pdf ...

23. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

Ressource
de2021_25.pdf ...

24. Délibération n° 2022-25- Missions complémentaires à caractère facultatif- conditions tarifaires

Ressource
de2022_25.pdf ...

25. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation

Ressource
de2024-25.pdf ...

26. Kit Santé 2025/2026

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Santé composé de: ...

27. Kit Prévoyance 2025/2026

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Prévoyance composé de: ...

28. PSC: cotisations agents 2025

Actualité
contractuellement, l'évolution des tarifs pour 2025 est plafonnée à 2,5 %. Il appartient à chaque employeur ...

29. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?

FAQ
L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% comprend un capital correspondant à 25 ...

30. PSC – PRÉVOYANCE: effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents

Actualité
TERRITORIA Mutuelle au plus tard le vendredi 24 janvier 2025; Tout BAI Agent réceptionné à compter du 25 ...