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71. Délibération n°2019-42 Recours Gonzalez – Requête n° 1900286-2 – Habilitation du Président

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

72. Délibération n°2019-41 Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République- Habilitation du Président à ester en justice

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

73. Délibération n°2019-40 Logiciel concours: cession des droits et conventionnement avec le GIP

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

74. Délibération n°2019-39 Frais de déplacement

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

75. Délibération n°2019-38 Adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

76. Délibération n°2019-37 Mise en place de la procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

77. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

78. Délibération n°2019-35 Avenant à la convention relative au programme de recherche-action sur l’Innovation Territoriale/Acceptation Sociale

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

79. Délibération n°2019-34 Charte régionale des CDG d’Occitanie – Avenant n°2

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...