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31. Délibération n°2016-14 relative au budget principal: budget primitif 2016 / Affectation du Résultat

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32. Délibération n°2017-14 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: recours en cassation- Habilitation du Président à agir en justice

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33. Déliberation n°2019-14 Création de postes- Mise à jour du tableau des effectifs

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34. Délibération 2020-14 Taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle

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35. Délibération n°2021-14 Créations et suppressions de postes

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36. Délibération n°2022-14- Exercice 2022 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2021

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37. Délibération n°2023-14 Service Missions Temporaires – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

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38. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents

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39. Délibération n°2025-14 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

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40. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.

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de2018_14.pdf ...