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1. Politique de rémunération
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aux agents du nouveau régime indemnitaire. 7. Accompagnement technique pour faciliter la mise en place ...
2. Régime indemnitaire
Page éditoriale
amélioration des conditions de versement ou des montants constituerait un avantage nouveau et est donc illégal, ... les fiches de poste), proposition d‘un nouveau régime indemnitaire adapté à la politique des ressources ... conforme aux textes en vigueur, simulations financières, rédaction de la délibération du nouveau régime ...
3. Procédures et dossiers CNRACL en ligne
Page éditoriale
de la CNRACL (sauf élément probant nouveau fourni par la collectivité ou l'agent) et les pièces ...
