aux agents du nouveau régime indemnitaire. 7. Accompagnement technique pour faciliter la mise en place ...

amélioration des conditions de versement ou des montants constituerait un avantage nouveau et est donc illégal, ... les fiches de poste), proposition d‘un nouveau régime indemnitaire adapté à la politique des ressources ... conforme aux textes en vigueur, simulations financières, rédaction de la délibération du nouveau régime ...

soit au nouveau centre de gestion compétent, soit, à défaut d’affiliation à un centre, à l’autorité ...