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1. Rupture conventionnelle: pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires

Actualité
publique). Ainsi, depuis le 21 février 2026, le recours à la rupture conventionnelle: est de nouveau possible ...

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Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique:  Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités El ...