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51. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités El ...
52. Venir au CDG31
Page éditoriale
et de nouveau à gauche au 2ème rond-point Le CDG31 se situe à côté de la médiathèque départementale (grand ...
53. Procédures et dossiers CNRACL en ligne
Page éditoriale
de la CNRACL (sauf élément probant nouveau fourni par la collectivité ou l'agent) et les pièces ...
54. Régime indemnitaire
Page éditoriale
amélioration des conditions de versement ou des montants constituerait un avantage nouveau et est donc illégal, ... les fiches de poste), proposition d‘un nouveau régime indemnitaire adapté à la politique des ressources ... conforme aux textes en vigueur, simulations financières, rédaction de la délibération du nouveau régime ...
55. Dossier individuel des agents publics
Page éditoriale
soit au nouveau centre de gestion compétent, soit, à défaut d’affiliation à un centre, à l’autorité ...
