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451. Délibération n°2017-13: Budget Primitif 2017/Affectation du Résultat- BUDGET PRINCIPAL
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
452. Délibération n°2018-08 Budget Primitif 2018 / Report du Résultat 2017 Budget Annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
453. Délibération n°2018-09 Budget Primitif 2018 / Affectation des Résultats 2017 Budget Principal
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de do ...
454. Délibération n°2019-10 Exercice 2019- Budget Annexe de la Coordination Régionale des centres de Gestion d'Occitanie- Budget Primitif et affectation du résultat 2018
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
455. Délibération n°2019-11 Exercice 2019- Budget Principal- Budget Primitif et Affectation des Résultats 2018
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
456. Délibération n°2019-58 Contentieux Durmi: résultat et habilitation du Président pour action récursoire
Ressource
Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Act ...
457. Délibération n°2020-12 Exercice 2020 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2019
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
458. Délibération n°2020-13 Exercice 2020 – Budget Principal- Budget Primitif et affectation des résultats 2019
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
459. Délibération n°2021-16 Exercice 2021 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2020
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
460. Délibération n°2021-18 Exercice 2021 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2020
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...

