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1. Délibération n°2024-12 Exercice 2024- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie Budget primitif et affectation du résultat 2023

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de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie- Budget primitif et affectation du résultat 2023 ...

2. Délibération n°2016-15 relative au Budget Annexe- Budget Primitif 2016 / Report du résultat 2015

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le résultat de 155 694.62€ en recettes de Fonctionnement- d’approuver et voter à l’unanimité le budget ...

3. Délibération n°2016-11 relative au budget principal: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

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d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du Budget Principal, ...

4. Délibération n°2016-12 relative au budget annexe: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

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décide:- d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du budget ...

5. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

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décide à l’unanimité:- d’adopter les modalités et grilles de rémunération des intervenants concours ... d’appliquer cette rémunération dans le cadre de toute opération de concours ou d’examen professionnel dont ...

6. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de l ...

7. Délibération n°2015-17 relative Budget Principal: décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2015 / Affectation du Résultat

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la F ...

8. Délibération n°2016-14 relative au budget principal: budget primitif 2016 / Affectation du Résultat

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Présentation du projet de budget primitif relatif au budget principal de l’établissement, aux membres de l’Assemblée. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  ...

9. Délibération n°2023-13 Exercice 2023 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2022

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  A ...

10. Délibération n°2023-15 Exercice 2023- Budget Annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2022

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  A ...