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541. Délibération n°2022-02- Exercice 2021 – Budget Principal Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 mars, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 9 mars 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes C ...

542. Délibération n°2022-03- Exercice 2021 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 mars, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 9 mars 2022 Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil ...

543. Délibération n°2023-03- Exercice 2022 – Budget Principal- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 9/03/2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Co ...

544. Délibération n°2023-04 Exercice 2022 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 9/03/2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Co ...

545. Délibération n°2024-03 Exercice 2023 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...

546. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Con ...

547. Délibération n°2015-16 relative au Budget Principal: arrêt du Compte de Gestion 2014- Approbation du Compte Administratif 2014

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la F ...

548. Délibération n°2024-02B Exercice 2023 – Budget Principal Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée lors du Conseil d 'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

549. Délibération n°2024-33 Convention Médiation entre le CDG31 et le Tribunal administratif de Toulouse

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...

550. Délibération n°2025-26: Service Intérim Territorial – Recrutement d’un agent polyvalent administratif- Expérimentation avec le SICOVAL

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet2025. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document: ...