Bibliothèque documentaire

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité pour l’année 2016 - de créer les postes afférents à un accroissement saisonnier d’activité comme indiqué au tableau annexé à la présente délibération - de donner mandat au Président pour toute décision en rapport avec le recrutement et la rémunération, étant précisé que cette dernière sera limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité pour l’année 2016 de : - créer les postes afférents à un accroissement saisonnier d’activité comme indiqué au tableau annexé à la présenté délibération ; - donner mandat au Président pour toute décision en rapport avec le recrutement et la rémunération, étant précisé que cette dernière sera limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés.