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Par ex., 10/03/2026
Par ex., 10/03/2026
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Modèle d’arrêté
docx 28.88 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
05/08/2022
Cet arrêté est à prendre lorsque l’agent IRCANTEC, à la fin de sa période de préparation au reclassement, renonce expressément à son droit au reclassement
Modèle d’arrêté
docx 28.75 Ko
Agent CNRACL : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 28.86 Ko
Agent titulaire : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et maintien en position d’activité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent CNRACL : maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Note d'information
pdf 1007.5 Ko
Le temps de travail
03/08/2022
La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires.
Modèle de délibération
docx 46.34 Ko
Temps de travail et cycles de travail
03/08/2022
Modèle de délibération fixant les cycles de travail.
Rapport
pdf 762.13 Ko
Examen d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle - Session 2021 - Rapport de jury
03/08/2022
Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.
Rapport
pdf 1.92 Mo
Rapport social unique (RSU) 2020
11/07/2022
Collectivités relevant du Comité technique au 31 décembre 2020 Le Bilan Social devient le Rapport Social Unique (RSU) et sa périodicité est désormais annuelle.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 201.87 Ko
Délibération n°2022-33 Réunion à distance du Conseil d’Administration
06/07/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 juillet 2022.