Bibliothèque documentaire

Formulaire

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

La rémunération des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence découle de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Le congé de maternité et les congés liés aux charges parentales applicables aux fonctionnaires et agents contractuels territoriaux.