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Modèle d’arrêté

doc 34.5 Ko

Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé

05/08/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

docx 28.23 Ko

Agent CNRACL : maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

doc 46.5 Ko

Agent IRCANTEC : mise en congé de maternité

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.

Modèle d’arrêté

doc 42 Ko

Agent IRCANTEC : congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.

Modèle d’arrêté

doc 54 Ko

Agent CNRACL: mise à temps partiel thérapeutique

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

doc 46.5 Ko

Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d'office pour raison de santé

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.

Modèle d’arrêté

doc 45 Ko

Agent CNRACL : réintégration après disponibilité d'office

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 34.5 Ko

Conseil médical plénier : modèle de déclaration de témoignage d'un accident

01/01/2020

Ce conseil émet un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou le taux d’invalidité qui en découlent.

Formulaire et imprimé

pdf 342.58 Ko

Conseil médical plénier : formulaire enquête administrative des accidents de service / travail et des maladies professionnelles

01/01/2020

Ce conseil émet un avis sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie et sur l'état de santé, les infirmités et / ou le taux d'invalidité qui en découlent.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 292 Ko

Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

12/04/2018

Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle.